Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
995.57.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, la Société du Palais Montcalm est autorisée à installer et maintenir, sur le lot numéro 1 212 988 du cadastre du Québec :
une enseigne à éclat dont la lumière artificielle et son arrière-plan sont indifféremment noirs ou blancs, d’une largeur maximale de 15,40 mètres et d’une hauteur maximale de 0,43 mètre, sur la façade principale;
trois banderoles, d’une superficie maximale de 21 mètres carrés chacune, utilisées à des fins commerciales ou d’identification et fixées à plat, sur le mur arrière du bâtiment situé du côté de la rue Dauphine.